La société Fiducial Holding SA, Société anonyme au capital de 100.000 Francs suisses, dont le siège est situé Boulevard Emile-Dalcroze 5 c/o La Dame de la Rive SA, 1204 à Genève, et dont le numéro IDE est le CHE-101.510.764 (ci après désigné « FIDUCIAL SA Suisse » ) édite le site internet www.fiducial.ch (ci-après le « Site internet ») et est amenée à traiter vos données à caractère personnel (ci-après désignées les « Données personnelles »).
FICOBA se conforme à l’ensemble des textes applicables en matière de protection des Données personnelles, et notamment à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données Suisse (ci-après désignée la « nLPD ») entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023. La nLPD est ci-après désignée la « Réglementation ».
Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. Celle-ci contient l’ensemble des informations dont vous pourriez avoir besoin concernant la façon dont FIDUCIAL SA Suisse traite vos Données personnelles dans le respect de la Règlementation.
Les personnes visitant le Site internet, prenant contact avec FIDUCIAL SA Suisse, créant un compte client ou utilisant les services de FIDUCIAL SA Suisse acceptent les termes de la présente Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement notamment pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Il est recommandé de consulter cette Politique de confidentialité régulièrement.
Dans le cadre de son activité de fourniture de services, Fiducial SA Suisse est le responsable de traitement des Données personnelles qu’elle collecte.
En cas de besoin, le délégué à la protection des données (DPO) de Fiducial SA Suisse peut être contacté à l’adresse email suivante : contact.fiducial.suisse@fiducial.ch
La présente politique de confidentialité a pour objet d’indiquer aux personnes concernées par un traitement de Données personnelles effectué par Fiducial SA Suisse, les conditions dans lesquelles Fiducial SA Suisse met en œuvre lesdits traitements ainsi que les droits dont les personnes concernées bénéficient.
La présente Politique de confidentialité concerne tous les types de Données personnelles ainsi que tous les traitements auxquels elles peuvent être soumises, qu’ils soient manuels ou automatisés.
FIDUCIAL SA Suisse traite des Données personnelles des personnes qui :
L’ensemble des traitements de Données personnelles mis en œuvre par FIDUCIAL le sont dans le respect des principes généraux de la protection des Données personnels établis par la Règlementation, notamment au titre des articles 6 de la nLPD.
Les Données personnelles sont collectées pour des objectifs précis et déterminés (les finalités) portés à la connaissance des personnes physiques concernées. Les Données personnelles ne sont pas utilisées pour d’autres finalités que celles déterminées initialement lors de leur collecte. Chaque traitement de Données personnelles est par ailleurs fondé sur une base légale déterminée.
Lorsque les Données personnelles sont soumises à des traitements par FIDUCIAL SA Suisse, cette dernière applique le principe de minimisation, en conformité avec la Réglementation.
Les Données personnelles traitées par FIDUCIAL SA Suisse sont accessibles par les seules personnes qui y sont expressément habilitées, pour les besoins de l’activité de FIDUCIAL SA Suisse. Les catégories de personnes ayant accès aux données sont les suivantes :
Les catégories de personnes ci-dessus sont toutes tenues contractuellement de traiter les données dans le respect de la Règlementation.
Par ailleurs, il est précisé que FIDUCIAL SA Suisse ne procède à aucun transfert de Données personnelles hors de l’espace économique européen. Si toutefois FIDUCIAL SA Suisse était amenée à procéder à un transfert de Données personnelles vers un pays hors espace économique européen ou à une organisation internationale, elle en informerait les personnes concernées et se conformerait :
FIDUCIAL SA Suisse met en œuvre des mesures de sécurité et de protection techniques et organisationnelles des Données personnelles pour prévenir et empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à celles-ci.
Les solutions proposées par FIDUCIAL SA Suisse et les Données personnelles que traite FIDUCIAL SA Suisse sont hébergées sur les serveurs de la société FIDUCIAL Staffing , Société par Actions simplifiée au capital de 3.000.000,00 euros, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449 658 400, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR92449658400.
La connexion aux serveurs est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL et des sauvegardes régulières sont effectuées dans les règles de l’art, notamment en appliquant le principe de redondance des données.
Lorsque FIDUCIAL SA Suisse fait appel à des sous-traitants, elle s’assure que ces derniers respectent leurs obligations en matière de protection des Données personnelles, et notamment qu’ils présentent les mêmes garanties de sécurité que FIDUCIAL SA Suisse.
Conformément à la Réglementation en vigueur, les personnes concernées par le traitement de leurs Données personnelles disposent des droits suivants :
Les droits mentionnés à l’article 8.1. peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l’adresse email suivante : contact.fiducial.suisse@fiducial.ch.
L’exercice des droits des personnes sur leurs Données personnelles se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou bien refuser de donner suite à ces demandes. Par ailleurs, dans certains cas spécifiques et pour des raisons de sécurité, FIDUCIAL peut exceptionnellement demander à la personne souhaitant exercer ses droits de fournir une pièce d’identité justificative à l’appui de sa demande.
Nous nous engageons à fournir une réponse sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Le délai légal en application de la nLPD est de 30 (trente) jours (article 25 de la nLPD).
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) met à la disposition des personnes concernées des formulaires types de lettres de réclamation.