Entre,
La société FIDUCIAL Holding SA., Société anonyme au capital de 100.000 francs suisses, dont le siège social est situé Boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 5 c/o La Dame de la Rive SA à Genève (1204) en Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du canton de Genève sous le numéro IDE CHE-106.500.170,
Ci-après désignée « FIDUCIAL » ou « Société éditrice »,
Et,
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, navigant sur le Site, sans détenir de Compte ainsi que tout client du groupe FIDUCIAL, ayant déjà créé un Compte sur le Site et naviguant sur le site,
Ci-après désignée l’« Utilisateur» ou au pluriel, les « Utilisateurs »,
Le site internet www.fiducial.ch (ci-après désigné le « Site ») permet d’obtenir des informations sur les activités professionnelles proposées par les sociétés suisses du Groupe FIDUCIAL (ci-après désignées les « Sociétés »). L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU »), et accepte qu’en parcourant le Site ou en utilisant les Services proposés sur le Site, il les accepte sans réserve, dans leur intégralité et à s’y conforme.
Les CGU sont consultables en ligne sur le site internet www.fiducial.ch et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de FIDUCIAL sans aucune autre formalité que leur mise en ligne, afin de les adapter aux évolutions dudit site et/ou de son exploitation.
FIDUCIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment afin de se conformer à toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou d’améliorer les performances du Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur dernière version publiée. La version des CGU qui est opposable à l’Utilisateur est celle qui figure en ligne sur le Site au moment où l’Utilisateur navigue sur le Site.
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
Il est précisé que le Site a pour simple but de présenter les activités des Sociétés à l’Utilisateur et lui permettre de se mettre en relation avec FIDUCIAL ou l’une des Sociétés. Les autres ressources éventuellement mises à disposition sur le Site, notamment par le biais de livres blancs ou d’articles dédiés, ne saurait en aucun cas remplacer un avis, un conseil ou une consultation fournie par un professionnel du secteur dans le cadre d’une relation contractuelle.
Le Site est accessible gratuitement, seule une connexion internet est requise. À cet égard, il est précisé que tous les frais nécessaires à l’Utilisateur pour accéder à internet sont à sa charge.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas nuire à son bon fonctionnement, notamment en tentant d’entraver le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des droits d’auteur, de tout droit de propriété industrielle et de tout droit à l’image.
Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, FIDUCIAL se réserve le droit de de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Conformément à l’article 2 des présentes CGU, le Site ne saurait avoir pour objet de remplacer une prestation de conseil fournie par un professionnel dans le cadre de son activité et FIDUCIAL ne saurait être tenue responsable de toute décision prise par l’Utilisateur à partir d’une simple information ou renseignement figurant sur le Site.
FIDUCIAL ne saurait par ailleurs être tenue responsable de tout dommage subi par l’Utilisateur à l’occasion de sa navigation sur le Site, tel qu’une intrusion frauduleuse ou une contamination par un virus. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de sa navigation sur internet et sur le Site.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. FIDUCIAL ne peut toutefois pas garantir cette accessibilité en permanence et l’Utilisateur reconnaît être informé que l’accès au Site et à ses fonctionnalités peut être suspendu, restreint ou interrompu, de manière totale ou partielle, par FIDUCIAL, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour. Cela peut également avoir pour cause la survenance d’un cas de force majeure ou la défaillance d’un tiers, notamment d’un prestataire technique.
FIDUCIAL, par les présentes, informe l’Utilisateur du défaut de fiabilité du réseau internet sur lequel la disponibilité du Site repose et du fait que FIDUCIAL ne peut garantir la sécurité de la transmission des données sur le Site, la continuité et l’accès au Site, la non-transmission de virus ou encore un volume et une transmission de données minimum.
Le Site a vocation à présenter aux Utilisateurs qui le consultent les différentes sociétés Suisses du Groupe FIDUCIAL et les services qu’elles proposent. A ce titre, en consultant le Site, l’Utilisateur bénéficie, ou est susceptible de bénéficier des Services suivants (désignés au sein des CGU les « Services ») :
FIDUCIAL se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin, de modifier ou de restreindre l’accès au Site et/ou aux Services. L’Utilisateur reconnaît que cela ne peut en aucun cas engager sa responsabilité.
FIDUCIAL met tous les moyens en œuvre pour assurer le fonctionnement et la continuité du Site. Toutefois, et conformément à l’article 4 des présentes CGU, les Utilisateurs sont avertis que des interruptions, suspensions voire l'inaccessibilités du Site sont susceptibles de survenir à tout moment, sans que FIDUCIAL ne puisse être tenue pour responsable.
A cet égard, FIDUCIAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, survenu à l’occasion de l’utilisation, de l’accès, de la navigation du/à/au Site, ou dû à une impossibilité d’utiliser le Site ou les Services, tel que, sans que cette liste soit limitative, la perte de données, de programmes informatiques, d’exploitation, ou de profits. Ainsi, la responsabilité de FIDUCIAL ne pourra être recherchée pour tout dommage résultat :
L’Utilisateur est le seul responsable de l’accès et de l’utilisation du Site.
FIDUCIAL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. FIDUCIAL s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les méthodes à sa disposition à cette fin.
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont disponibles à des fins de consultation par les Utilisateurs. FIDUCIAL met tout en œuvre pour assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière. Le contenu du Site est donc susceptible d’être modifié, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est cependant informé qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyen pour FIDUCIAL, qui ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de contenus erronés, inexacts, non actualisés, non fiables ou non mis à jour figurant sur le Site.
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Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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